Termes et conditions

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Introduction

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Utilisation acceptable

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    • extraction de données
    • collecte de données
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Accès restreint

L’accès à certaines zones de ce site est restreint. http://www.livres-gratuit.com/ se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines zones de ce site, ou à notre discrétion, sur ce site Web entier. http://www.livres-gratuit.com/ peut modifier ou modifier cette politique sans préavis. Si http://www.livres-gratuit.com/ vous fournit une ID utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder aux zones restreintes de ce site ou d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant et le mot de passe sont confidentiels. Vous êtes seul responsable de votre mot de passe et de la sécurité de votre identifiant. http://www.livres-gratuit.com/ peut désactiver votre identifiant et votre mot de passe à la seule discrétion de http://www.livres-gratuit.com/ sans préavis ni explication.

Contenu de l’utilisateur

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Aucune garantie

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      Variation

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      Divisibilité

      Si une disposition de ces termes et conditions est déterminée par un tribunal ou toute autre autorité compétente comme illégale et / ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer. Si une disposition illégale et / ou inapplicable serait licite ou exécutoire si une partie de celle-ci a été supprimée, cette partie sera réputée être supprimée et le reste de la provision continuera en vigueur.

      Accord complet

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      Droit et juridiction

      Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de NEVADA, aux États-Unis, et tout différend relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de NEVADA, aux États-Unis.

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