Présentation de l’éditeur

La connaissance du droit international privé est aujourd’hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d’individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des pricipes qui régissent la conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d’une matière réputée difficile et obscure. Il met l’accent sur les principes issus du droit de l’Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Il est enfin à jour des règlements n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en uvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et n° 2016/1104 du 24 juin 2016 mettant en uvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux réglements seront applicables le 29 janvier 2019.Points forts – Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires -Une synthèse claire, structurée et accessible pour l étudiant – A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Détails sur le produit

  • Broché: 256 pages
  • Editeur : GUALINO; Édition : 8ème édition (3 avril 2018)
  • Collection : Mémentos LMD
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2297068220
  • ISBN-13: 978-2297068222
  • Dimensions du produit: 24 x 1,3 x 17 cm

Biographie de l’auteur

François Mélin est Magistrat, après avoir été Maître de conférences des facultés de droit.

Incoming search terms:




Identité culturelle et intégration
Language: fr
Pages: 416

Identité culturelle et intégration

Authors: Academie De Droit International De La Ha
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 1996-06-03 - Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects
Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger
Language: fr
Pages: 248

Actualités du droit international privé de la famille en Tunisie et à l’étranger

Authors: Souhayma|CHEDLY Ben Achour
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2015-01-01 - Publisher: Al Manhal
Le droit international privé de la famille est en constante mutation. En Tunisie, la matière a été profondément réformée par l’entrée en vigueur du Code de droit international privé en 1998. Elle ne cesse, depuis, de connaitre une importante évolution. Les solutions apportées par les tribunaux pour interpréter les dispositions
Traité de droit international privé
Language: fr
Pages: 656

Traité de droit international privé

Authors: Henri Batiffol, Paul Lagarde
Categories: Conflict of laws
Type: BOOK - Published: 1993 - Publisher: LGDJ
Books about Traité de droit international privé
L'Obligation alimentaire en droit international privé
Language: fr
Pages: 300

L'Obligation alimentaire en droit international privé

Authors: Centre Régional de Publication <
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 1987 - Publisher:
Books about L'Obligation alimentaire en droit international privé
Aspects et sens du droit international privé
Language: en
Pages: 389

Aspects et sens du droit international privé

Authors: Hague Academy of International Law
Categories: History
Type: BOOK - Published: 1985-05-13 - Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from